En tant que riverain directement concerné et en tant que élu attaché à la transparence des projets urbains, je souhaite partager avec les habitants plusieurs éléments importants concernant le projet de construction d’un immeuble de 36 logements et d’un bureau, récemment découvert suite à l’affichage d’un permis de construire sur a terrain situé 4 rue de la mare Pavé à Thorigné-Fouillard.
Voici le permis de construire concerné : https://fromsmash.com/PC353342500015-MARIGNAN
Absence d’information préalable et non‑respect de la Charte des promoteurs
La Charte des promoteurs de Thorigné‑Fouillard, adoptée le 27 juin 2022, constitue l’un des engagements de campagne de l’équipe municipale.
Elle a été présentée comme un outil essentiel pour “imposer des règles claires”, “créer du dialogue entre la commune, les habitants et les opérateurs”, et garantir que les projets immobiliers soient conçus “dans le respect de l’environnement et en concertation avec les riverains”.
Son préambule rappelle explicitement que cette charte répond à la nécessité d’un nouveau cadre relationnel avec les promoteurs à l’heure du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de la densification urbaine.
Elle vise à assurer la transparence, la qualité des projets, et la concertation en amont avec les habitants, afin de “réduire les risques de recours” et de construire la ville “à l’image de ses habitants”.
Concernant l’information des riverains, la charte impose très clairement que :
- le promoteur doit justifier d’un contact bilatéral avec chacun des riverains limitrophes,
- une concertation en atelier (phase A) doit être organisée auprès d’un panel d’habitants pour travailler sur plusieurs points du projet,
- une réunion publique (phase B) doit présenter le projet abouti avant le dépôt du permis de construire.
Dans le cas présent, aucune de ces étapes obligatoires n’a été réalisée :
aucun contact préalable, aucune présentation du projet, aucun atelier de concertation et aucune réunion publique.
Ce constat traduit un non‑respect direct et documenté de la Charte des promoteurs — un engagement politique majeur conçu précisément pour éviter ce type de situation.
Lien vers la charte des promoteurs : https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/wp-content/uploads/2022/10/Charte-des-promoteurs.pdf
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